Conseil de l’Europe : Respect des obligations et engagements de l’Arménie

“… En ce qui concerne l’engagement de l’Arménie d’adopter une loi sur le service alternatif «conforme aux normes européennes» et «à amnistier les objecteurs de conscience purgeant […] des peines de prison», l’Assemblée constate avec déception que la loi en vigueur, telle que modifiée en 2005 et ensuite en juin 2006, ne garantit toujours pas aux objecteurs de conscience un «véritable service alternatif de nature exclusivement civile, qui ne doit être ni dissuasif ni punitif», comme les normes du Conseil de l’Europe le prévoient. Elle se déclare fortement préoccupée du fait, qu’en l’absence d’un véritable service civil, des dizaines d’objecteurs de conscience, des Témoins de Jéhovah pour la plupart, continuent à être emprisonnés, ayant préféré la prison à un service alternatif qui n’est pas véritablement civil. L’Assemblée demande instamment aux autorités arméniennes de réviser la loi sur le service alternatif en conformité avec l’expertise en cours du Conseil de l’Europe et, entre-temps, d’amnistier les jeunes objecteurs de conscience purgeant actuellement des peines d’emprisonnement…”

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