France : Le statut administratif des Témoins de Jéhovah fait débat

Le statut administratif des Témoins de Jéhovah fait débat
LE MONDE

Les témoins de Jéhovah ont annoncé, vendredi 21 juillet, qu’ils allaient porter plainte en diffamation contre le député et maire (app. PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Jean-Pierre Brard. Celui-ci s’en est pris aux responsables de ce mouvement, jeudi 20 juillet sur TF1, les qualifiant de “parfaits délinquants”.

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Interrogé à propos de la tenue d’un rassemblement de 10 000 Témoins, du 20 au 22 juillet dans le stade de Lens (Le Monde du mardi 18 juillet), M. Brard a donné trois exemples : “Se soustraire à l’impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine, ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie.”

Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a estimé, mardi 18 juillet sur Europe 1, qu’il était impossible d’interdire le rassemblement de Lens : “Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d’Etat et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion”, a-t-il expliqué à propos de cette organisation, qualifiée de “secte” dans un rapport parlementaire de 1995.

Dans un communiqué du 18 juillet, Jean-Pierre Brard a accusé le ministre de “dédouaner l’organisation des Témoins de Jéhovah de ses actes délictueux en se référant à un arrêt du Conseil d’Etat qui reconnaîtrait le statut cultuel à l’organisation des Témoins de Jéhovah, statut qui ne lui est d’ailleurs nullement reconnu”.

Les textes auxquels se réfère le ministre sont deux arrêts du 23 juin 2000, dans lequel le Conseil d’Etat affirme que les associations locales des Témoins de Clamecy (Nièvre) et de Riom (Puy-de-Dôme) peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour leurs lieux de culte, consentie aux associations cultuelles par l’article 1 382 du code général des impôts.

Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (Unadfi), conteste l’interprétation de M. Sarkozy : “Ce ne sont que quelques associations locales qui sont concernées par cette décision. L’association nationale n’a jamais été reconnue comme cultuelle.” “Près d’un millier d’arrêtés préfectoraux ont accordé le statut d’associations cultuelles aux associations locales de Témoins de Jéhovah”, proteste Me Philippe Goni, avocat de l’organisation.

Dans la plupart des litiges, les tribunaux donnent raison au mouvement. Les dernières décisions en date sont deux arrêts du Conseil d’Etat du 3 juillet, qui confirment une décision de la cour d’appel de Paris enjoignant au ministère de l’intérieur de communiquer aux Témoins les documents de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) qui ont servi de base au rapport parlementaire de 1995.

Enfin, une amende de 45 millions d’euros infligée par l’administration fiscale au titre de la taxation des dons manuels pourrait être remise en cause par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a demandé à l’Etat de justifier sa décision.

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