La CEDH condamne la Russie

STRASBOURG (Conseil Europe), 11 jan 2007 (AFP) – La CEDH condamne la Russie pour violation des droits de témoins de Jéhovah

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie pour avoir violé le droit à la liberté de religion d’une centaine de témoins de Jéhovah, en annulant une réunion religieuse, dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg.

Le 16 avril 2000, dans l’auditorium d’un collège de Tcheliabinsk, une réunion destinée principalement à des témoins de Jéhovah malentendants ou mal-voyants avait été interrompue puis annulée sur ordre de la présidente de la commission régionale des droits de l’Homme, accompagnée de deux officiers de police.

Konstantin Kouznetsov et 102 autres plaignants soutiennent que le comportement du commissaire et des policiers était “intimidant” et qu’ils avaient par conséquent jugé préférable d’obtempérer.

Le lendemain, le groupe s’était vu signifier la cessation du bail contracté avec le collège, les autorités russes invoquant des “irrégularités”.

Les requérants avaient alors demandé l’ouverture d’une enquête mais furent déboutés au motif qu’ils n’avaient pas démontré un lien de causalité entre l’arrivée du commissaire et la fin prématurée de leur réunion, les deux événements s’étant produits “par pur hasard”, selon les autorités russes.

Rappelant que la Russie n’avait fourni aucun document sur les pouvoirs officiels de ce commissaire, la Cour européenne a estimé que cette responsable avait agi à titre personnel et sans la moindre base légale justifiant l’interruption d’une réunion religieuse tenue dans des locaux loués légalement.

La Cour a conclu à la violation de la liberté de religion (article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme) et à la violation du droit à un procès équitable (article 6 de la Convention).

Elle a alloué aux requérants une somme globale de 30.000 euros pour dommage moral et 60.544 euros pour frais et dépens.

http://www.la-croix.com/afp.static/pages/070111134041.r67khsku.htm

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