La cinquième religion de France

Pouvoir spirituel : Association cultuelle

La cinquième religion de France

Comment une organisation cultuelle contestée, les Témoins de Jéhovah, accède au statut de religion officielle. Avec ses droits et ses avantages fiscaux.

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Pour être une religion officielle, une association cultuelle doit réunir deux conditions : exercer exclusivement un culte, ne pas porter atteinte à l’ordre public.
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Par Emmanuel Lemieux

Pataquès politico-religieux à l’Assemblée nationale le 17 octobre dernier. Il n’en finit pas de vider son venin. Faut-il empaler, crucifier, échauder ou bannir Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur, qui a ulcéré le député UMP du Rhône, Georges Fenech, et ses collègues de droite comme de gauche ? La réaction a été particulièrement violente de la part des parlementaires réunis au sein de la commission sur les sectes et les mineurs, lorsqu’ils ont entendu l’exposé du responsable des religions de la Place Beauvau. « Je ne comprends toujours pas leur réaction », commente sobrement Didier Leschi, héritier lointain de Georges Courteline, qui occupa ce poste. No comment également de la part de Nicolas Sarkozy, peu pressé de défendre son responsable des cultes, à moins qu’il ne fasse le dos rond.

Secte ou religion : le droit français a tranché

Pour les élus, pas d’état d’âme, les Témoins de Jéhovah sont une secte. Colère de Georges Fenech, qui préside cette commission à l’encontre du chef du Bureau des cultes : « Dans ce que vous dites, j’entends une reconnaissance officielle des Témoins de Jéhovah. Vous êtes en train de nous dire que cette organisation est devenue la cinquième religion de France ! »

Or, pour le droit français, rappelle Didier Leschi, c’est en effet une religion… depuis 1993. « En l’état actuel de la jurisprudence du Conseil d’Etat, les Témoins de Jéhovah ont le droit de bénéficier du statut d’association cultuelle en France, comme ils bénéficient d’ailleurs de ce statut dans l’Europe entière depuis des années », répète-t-il au Nouvel Economiste. Ce que les parlementaires feignent de découvrir, c’est que le statut, défini par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, donne droit à un certain nombre d’avantages fiscaux. Les préfectures ont toujours freiné des quatre fers, tandis que les tribunaux administratifs ont systématiquement donné raison aux Témoins de Jéhovah qui revendiquent 113 000 adeptes et 1 491 congrégations en France. Ainsi, depuis 1993, les Témoins de Jéhovah se sont vu exonérer de toute taxe fiscale. Pour être une religion officielle, une association cultuelle doit réunir deux conditions : exercer exclusivement un culte, ne pas porter atteinte à l’ordre public. Partant de là, deux arrêts du 23 juin 2000 rendus par le Conseil d’Etat ont reconnu une nouvelle fois le statut cultuel de deux associations locales des Témoins de Jéhovah à Clamecy (Nièvre) et à Riom (Puy-de-Dôme) qui en avaient fait la demande. Elles ont pu ainsi bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour leurs lieux de culte. Et cette banalisation de l’exercice cultuel se poursuit pour ces religieux : depuis 2005, 700 ministres du culte des Témoins peuvent profiter de la couverture sociale proposée par la Cavimac (Caisse d’assurance-vieillesse, invalidité, et maladie des cultes) au même titre que les prêtres catholiques.

La notion de troubles à l’ordre public

La loi sur l’objection de conscience en France a fait tomber un interdit majeur des Témoins de Jéhovah. Mais demeure leur fameux refus de toute transfusion sanguine ! Ne contrevient-t-il pas à leur obligation du respect de l’ordre public ? L’attaque ne tient plus : le Bureau des cultes rappelle l’arrêt du 16 août 2002 du Conseil d’Etat, estimant que « le refus de recevoir une transfusion sanguine constitue l’exercice d’une liberté fondamentale ». En outre, depuis le 4 mars 2002, les dispositions de la loi Kouchner sur le droit des malades renforcent cette liberté. Didier Leschi a simplement redit le droit : « Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » « Maltraitance psychologique » lui ont rétorqué les députés. « On m’en parle souvent mais, au cours de ces dernières années, on ne m’a jamais avancé de dossiers convaincants ni de faits précis sur des cas de maltraitance chez les Témoins de Jéhovah susceptibles d’entraîner poursuites et interdictions », explique Didier Leschi.

Le rappel à la liberté de conscience

Point d’orgue particulièrement irritant pour les oreilles parlementaires : son exposé a souligné le travail « approximatif » de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Celle-ci attaquerait injustement le ministère de l’Intérieur en martelant que certains mouvements religieux généreraient des troubles à l’ordre public. « Il existe dans notre pays des mouvements qui, pour certains, ont des décennies, voire des siècles d’existence et sont issus de grands courants spirituels ou s’y rattachent », a rappelé l’exposant. Dans les groupes inquiétant actuellement les députés, au même titre que les Témoins de Jéhovah, il faut compter les fondamentalistes protestants, les Frères de Plymouth, ou les traditionnalistes du hassidisme juif, les Loubavitch. A force de les « stigmatiser », Didier Leschi estime que cette violence-là pourrait effectivement conduire à « des troubles à l’ordre public, ou pour le moins à des manifestations d’intolérance à l’égard de l’une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen : la liberté de conscience ». Façon de dire que les députés de la Commission se comportent en talibans de la laïcité. Républicain pur sucre, venu Place Beauvau dans l’équipe de Jean-Pierre Chevènement, Didier Leschi se défend de toute provocation : « On a préféré s’attaquer au messager parce qu’on ne peut rien faire contre les faits exposés dans le message. » Dans une lettre charpentée de 19 pages – consultable sur le site officiel du mouvement dont le siège français et européen est basé à Louviers –, Guy Canonici, président des Témoins de Jéhovah, s’est adressé en bon lobbyiste au Premier ministre le 18 octobre, critiquant très sévèrement lui aussi les arguments du rapport 2005 de la Miviludes. Pour ces députés, la prise de conscience que les Témoins de Jéhovah sont une religion de la république reconnue depuis la fin du siècle dernier a fait l’effet d’une brutale révélation.
Emmanuel Lemieux

© Le nouvel Economiste – n°1364 – Du 2 au 8 novembre 2006

Un pensamiento en “La cinquième religion de France”

  1. ZINEDINE FENECH,

    RECHERCHE CLEF USB 10GO POUR SA MEMOIRE …

    Concernant la « descente » des parlementaires de la Commission d’Enquête dans la communauté Tabitha’s Place, j’aimerais apporter quelques précisions.

    Mr Fenech s’étonne que les enfants ne connaissent pas Zidane, moi je m’étonne que Mr Fenech, déclarait à l’époque qu’il ne savait pas que Falcone était marchand d’armes.
    Falcone a payé 15 000€ pour s’abonner à la revue de l’APM (Association Professionnelle des Magistrats) en 1997 quand Fenech en était le Président.

    Mr Fenech ne savait pas non plus que son grand ami le Vice–Procureur de Bobigny, Mr Voirain, monnayait ses services en échange d’arrangements dans certains dossiers.
    Par ailleurs Mr Voirain était aussi administrateur de l’institut des « Tournelles » en Seine et Marne, institut pour jeunes en difficultés, dont le directeur Robert Mégel, a écopé de 15 ans de prison pour pédophilie.

    Mr Fenech ne doit pas savoir non plus que le père de son attaché parlementaire, Renaud Pfeffer, a des soucis avec la justice. Jean Claude Pfeffer, car c’est de lui qu’il s’agit, est le correspondant local de Mr Fenech dans la commune de Chaussan (69).

    Décidément, pauvre Mr Fenech, lui aussi a des problèmes de mémoire !!!

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