Les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme

Les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué en mai 2006 au Gouvernement français les éléments du dossier de la taxation des dons versés à une association des Témoins de Jéhovah. Le dossier a été traité sous l’angle de la liberté de religion pris isolément et en combinaison avec le principe de discrimination. Les Témoins de Jéhovah font valoir que le montant total de l’imposition étant supérieur à la valeur de leurs biens, leur existence et leurs activités sont par cela mis en péril. Dans ses observations transmises en retour le 23 octobre 2006, le Ministère des Affaires étrangères a informé que le Gouvernement français était favorable à un règlement à l’amiable ainsi qu’à une médiation de la CEDH afin d’atteindre un accord entre les parties. Il semblerait, d’après tous les experts qui ont étudié ce dossier, que la France risque d’être condamnée à rembourser les sommes réclamées à l’association, qui a payé à ce jour 5 millions d’euros et dont les biens, meubles et immeubles ont été saisis. La valeur de ces biens serait très insuffisante pour couvrir l’imposition. La Cour européenne devrait rendre sa décision en juin 2007.

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les Témoins de Jéhovah demandent la dissolution de l’ADED

Les Témoins de Jéhovah ont transmis en janvier 2006 une assignation en justice demandant la dissolution de l’Association de défense de l’environnement de Deyvillers (ADED), qui a été créée pour s’opposer à la construction d’une salle de culte des Témoins de Jéhovah à Deyvillers dans les Vosges. En janvier 2006, fortement encadrée par Jean-Pierre Brard et quelques autres députés anti-sectes, qui ont médiatisé son déplacement, elle était venue à l’Assemblée Nationale porter une pétition signée de 800 personnes demandant le soutien des députés contre le projet de construction de la salle de culte.

La pétition demandait également l’intervention des députés auprès du Ministre des Finances pour exiger des Témoins de Jéhovah le paiement de la somme de 45 millions d’euros que leur réclament les Impôts, faisant ainsi référence à un différent fiscal avce l¹Etat. Les Témoins de Jéhovah ont d¹ailleurs porté ce litige devant les instances européennes, et aujourd’hui,l’Etat français, craignant, semble-t-il, une décision européenne défavorable, cherche à trouver une solution de compromis avec le mouvement.L’audience du procès en dissolution a eu lieu devant le Tribunal d’Epinal le jeudi 22 février 2007. L’avocat de l’ADED, Me Gérard Weklzer, a plaidé l’irrecevabilité de la demande des Témoins de Jéhovah.Dans un communiqué datant de janvier 2006, L’Association régionale des Témoins de Jéhovah déclarait qu’elle estimait que l’ADED dépassait ” le cadre légal de la liberté d’expression ” en orchestrant ” une campagne de dénigrement systématique ” et en menant des ” actions de nature discriminatoire pour empêcher la construction d’un édifice de culte “.Le tribunal d’Epinal a mis son jugement en délibéré au 10 mai.

Voir aussi le communiqué sur la troisième Commission d’enquête:
communiquetj144.pdf

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